Ce site est édité dans le cadre d'un programme de collecte de dons de l'École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne), établissement public à caractère administratif, membre de l'Institut Mines-Télécom (IMT).
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Site web : www.mines-stetienne.fr
Le site est hébergé par l'École Nationale Supérieure des Mines de
Saint-Étienne, sur l'infrastructure de sa Direction des Systèmes
d'Information.
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Responsable de traitement : École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, 158 cours Fauriel, CS 62362, 42023 Saint-Étienne Cedex 2.
Délégué à la protection des données (DPD) : Amélie Girardi — afficher l'adresse.
Finalités : gérer votre réservation, vous contacter pour les modalités de don, produire votre tesselle et l'exposer publiquement, émettre le reçu fiscal.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (votre réservation) ; votre consentement explicite pour la gravure et l'exposition publique de votre nom ; obligation légale pour les pièces liées au don.
Données collectées :
Destinataires : l'équipe du programme Le Mur des Empreintes et le service technique de l'École chargé de la production et de la gravure des tesselles. La production est réalisée en interne, sans recours à un sous-traitant. L'hébergement est assuré sur l'infrastructure de l'École. Vos données ne sont jamais cédées à des tiers.
Durée de conservation : les données de réservation sont conservées pendant la durée du projet et de l'exposition de l'œuvre, puis supprimées ou anonymisées. Les pièces liées au don sont conservées conformément aux obligations légales comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans).
Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, contactez le délégué à la protection des données ci-dessus ou afficher l'adresse du programme.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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Les dons effectués dans le cadre de ce programme sont éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu (article 200 du CGI) à hauteur de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises, la réduction est de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires (article 238 bis du CGI). Un reçu fiscal sera adressé à chaque donateur.